Mutilations sexuelles : les nouvelles recommandations de la Haute Autorité de Santé

Publié le 22 février 2020 dans la catégorie Recommandations

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En France, on estime à environ 125 000 le nombre de femmes mutilées sexuellement1, et dans un cas sur dix, les filles de ces femmes mutilées le seront également.

Pour réduire les risques de mutilation sexuelle auxquels sont exposées les filles originaires des pays où elle est pratiquée, la Haute Autorité de Santé vient de sortir ses nouvelles recommandations2. Celles-ci visent à parfaire l’accueil et la prise en charge des enfants, des adolescentes et des femmes concernées. 

Qu’est-ce la mutilation sexuelle ? 

Toute atteinte ou ablation partielle ou totale d’une partie des organes génitaux externes, mais qui n’a pas de visée thérapeutique est qualifiée de mutilation sexuelle.

On cite en exemple l’amputation totale ou partielle du clitoris, celle des petites lèvres avec ou sans excision des grandes lèvres, ou le rétrécissement de l’orifice vaginal. Ce dernier s’accompagne souvent d’un recouvrement par l’ablation et l’accolement des petites ou des grandes lèvres, avec ou sans infibulation.

La scarification, le percement, l’étirement des petites lèvres ou l’application de matières caustiques sur les vulves ou le vagin sont aussi qualifiés comme telle. 

Les pays qui pratiquent la mutilation sexuelle

Bon nombre de pays pratiquent la mutilation sexuelle, mais ce sont la Somalie, la Gambie, la Guinée, le Djibouti, l’Égypte, la Sierra Leone et autres qui en font surtout une coutume.

C’est aussi le cas du Burkina Faso, de la Mauritanie et de l’Éthiopie où la plupart des femmes sont excisées.

En France, les filles de 0 à 18 ans dont les parents sont originaires de ces pays sont les plus à risque, car susceptibles d’en faire l’objet.

C’est pourquoi la Haute Autorité de Santé a élaboré ses recommandations de bonnes pratiques afin de les prendre en charge. 

La loi française sur la mutilation sexuelle 

La France fait partie des pays qui pénalisent la mutilation génitale même si elle est effectuée à l’étranger.
Cette pratique est jugée comme un crime, donc interdite sur tout le territoire français.
La peine encourue a été montée à 15 ans d’emprisonnement si l’intervention est commise sur un mineur de moins de quinze ans.

La législation en vigueur protège ainsi tous les enfants qui vivent sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité. 

Les facteurs de risque

Une mineure risque de subir une mutilation génitale si ses parents sont originaires d’une communauté qui pratique l’excision.
Elle l’est aussi si sa mère, sa sœur ou ses cousines ont toutes été excisées.
La grand-mère ou la tante pourrait ainsi la faire pratiquer, même sans l’autorisation des parents de l’enfant.

Il en est de même si sa famille croit que c’est le meilleur moyen de respecter la culture, les coutumes et la religion des ancêtres. 

La prise en charge d’un risque de mutilation génitale féminine 

S’il prend connaissance d’un risque de mutilation sexuelle féminine sur une patiente, tout professionnel médical doit en informer immédiatement la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil Départemental (CRIP)3.

Si ce risque est imminent, il doit urgemment le signaler au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance relatif au domicile de la patiente.

Pendant une consultation pour mutilation génitale, il doit aussi rassurer la patiente et lui donner toutes les informations nécessaires. Il doit la prendre en charge de manière globale tant sur le plan psychique que sexuel ou psychocorporel afin de l’orienter vers les associations d’aides aux victimes

Références

  1. Lesclingand M, Andro A, Lombart T. Estimation du nombre de femmes adultes ayant subi une mutilation génitale féminine vivant en France. Bull Epidémiol Hebd. 2019;(21):392-9. http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/21/2019_21_1.html[]
  2. Haute Autorité de Santé. Prise en charge des mutilations sexuelles féminines par les professionnels de santé de premier recours. Saint-Denis La Plaine: HAS; 2020. https://www.has-sante.fr/jcms/p_3150640/fr/prise-en-charge-des-mutilations-sexuelles-feminines-par-les-professionnels-de-sante-de-premier-recours[]
  3. Coordonnées des CRIP de France : https://sexoblogue.fr/wp-content/uploads/coordonnees-des-crip-france.pdf[]
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