Violences conjugales : repérer, protéger, orienter en consultation

Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

La Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes aura lieu le 25 novembre. Cette journée rappelle la place du repérage des violences conjugales en consultation, l’évaluation du danger et l’orientation vers les ressources adaptées.

Journée Internationale des droits des femmes

La Journée Internationale des droits des femmes aura lieu le 8 mars. Cette journée permet d’aborder les violences conjugales comme une atteinte à la sécurité, à l’autonomie, à la santé sexuelle et à l’accès aux soins.

Les violences conjugales sont des violences commises par un partenaire intime ou un ancien partenaire. Elles peuvent survenir dans un couple marié, pacsé, en concubinage, séparé ou en cours de séparation. Le cadre clinique est celui d’un rapport de contrôle, de peur, d’isolement, de répétition des faits et d’atteinte à l’autonomie de la personne victime. La Haute Autorité de santé recommande aux professionnels de santé et du secteur médico-social de repérer systématiquement les violences au sein du couple, car les personnes concernées les évoquent rarement spontanément en consultation.¹

Les femmes sont les principales victimes des violences conjugales enregistrées et des violences graves au sein du couple. Les hommes, les personnes LGBT+, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes dépendantes administrativement ou économiquement peuvent également être concernés. L’article garde donc une formulation centrée sur les victimes, tout en tenant compte des recommandations françaises qui portent principalement sur les violences faites aux femmes.

Les violences peuvent être physiques, avec coups, bousculades, morsures, étranglement, séquestration ou menace avec arme. Elles peuvent être psychologiques, avec humiliations, dévalorisation, menaces, surveillance, chantage au suicide, isolement ou intimidation. Elles peuvent être sexuelles, avec rapports imposés, peur de refuser, contraception sabotée, exposition forcée à des images sexuelles ou contrôle de la sexualité. Elles peuvent aussi être économiques, administratives ou numériques, avec confiscation d’argent, contrôle des papiers, surveillance du téléphone, accès imposé aux mots de passe ou géolocalisation.

Repérer en consultation

Le dépistage doit être possible dans toute consultation : médecine générale, gynécologie, sexologie, suivi de grossesse, urgences, psychiatrie, addictologie, pédiatrie, médecine du travail ou consultation pour douleur chronique. Le motif apparent peut être somatique : douleurs, troubles du sommeil, anxiété, symptômes dépressifs, conduites addictives, infections sexuellement transmissibles, grossesse non désirée, douleurs sexuelles, difficultés érectiles ou baisse du désir.

La question se pose en tête-à-tête, après avoir expliqué que le sujet est abordé régulièrement en consultation. La présence du partenaire, d’un membre de la famille, d’un ami, d’un enfant ou d’un interprète non professionnel fausse l’entretien et peut mettre la victime en danger. Si la personne ne parle pas français, l’interprétariat professionnel est préférable ; le partenaire ne doit pas traduire l’entretien.

Les questions doivent rester simples et directes. Les soignants peuvent demander : « Comment cela se passe-t-il à la maison ? », « Vous arrive-t-il d’avoir peur de votre partenaire ? », « Vous sentez-vous contrôlée, humiliée ou surveillée ? », « Avez-vous déjà été poussée, frappée, menacée ou empêchée de sortir ? », « Vous arrive-t-il d’accepter un rapport sexuel par peur de la réaction de votre partenaire ? ». La question sur les rapports imposés doit être posée explicitement, car les violences sexuelles au sein du couple restent souvent tues.

La consultation de santé sexuelle permet d’aborder le consentement, les douleurs pendant les rapports, la contraception, les infections sexuellement transmissibles, la peur d’une grossesse, la contrainte sexuelle et la possibilité de refuser un rapport. Une plainte sexuelle ne doit pas être réduite à un trouble du désir, de l’excitation, de l’orgasme ou de la pénétration lorsque le contexte relationnel évoque une contrainte, une peur ou une emprise.

Évaluer le danger

Après un dévoilement, l’évaluation du danger oriente la conduite à tenir. Les situations à haut risque comprennent les menaces de mort ou de suicide, la présence d’armes, les strangulations, l’escalade récente des violences, le harcèlement après séparation, le contrôle permanent, les violences sexuelles, la grossesse, le post-partum, la séparation annoncée, l’isolement, la dépendance administrative ou financière et l’exposition des enfants.

Les questions doivent chercher les faits précis : date du dernier épisode, fréquence, blessures, étranglement, perte de connaissance, menaces, accès à une arme, surveillance du téléphone, confiscation des documents, peur de rentrer au domicile, présence d’enfants, possibilité de dormir ailleurs et personne de confiance joignable. L’objectif de l’entretien est de comprendre le niveau de danger, pas d’obtenir un récit complet de toute l’histoire conjugale.

Une strangulation ou une tentative d’étranglement mérite une attention particulière, même lorsque le cou ne porte pas de trace visible. Une compression du cou peut entraîner douleur cervicale, trouble de la voix, difficulté à avaler, gêne respiratoire, céphalées, malaise, perte de connaissance ou symptômes neurologiques. Ces signes, une grossesse, un trouble respiratoire, une dysphonie, une dysphagie ou un antécédent de perte de connaissance justifient une évaluation médicale urgente.²

Une personne peut refuser de partir du domicile, revenir vers le partenaire ou suspendre ses démarches. Cette variation ne doit pas être interprétée comme une absence de danger ou un manque de volonté. Elle s’observe dans les situations d’emprise, de dépendance matérielle, de menace, de peur pour les enfants, de honte, d’isolement ou de pression familiale. Le rôle du soignant est de maintenir un point d’appui stable, sans conditionner l’aide à une séparation immédiate.

Protéger et orienter

En cas de danger immédiat, l’appel au 17, au 112 ou au 114 par SMS doit être proposé. La plateforme de signalement en ligne permet aussi de dialoguer avec un policier ou un gendarme formé, y compris sans dépôt de plainte immédiat.³ Le 3919 « Violences Femmes Info » assure une écoute et une orientation gratuites, anonymes et accessibles 24 h/24 et 7 j/7 ; ce numéro ne remplace pas les services d’urgence lorsque la personne est en danger.⁴

L’orientation dépend du risque immédiat, du lieu de vie, des enfants, des ressources disponibles et du souhait de la personne. Elle peut associer une association spécialisée, un centre d’information sur les droits des femmes et des familles, un intervenant social en commissariat ou gendarmerie, les urgences, le 115 pour l’hébergement d’urgence, une plainte, une ordonnance de protection, un téléphone grave danger ou un bracelet anti-rapprochement selon le cadre judiciaire.⁵

Les conseils de sécurité doivent rester pratiques. La personne peut préparer des copies de documents, une somme d’argent, un traitement indispensable, des vêtements, les papiers des enfants, un téléphone de secours et une personne de confiance. Ces éléments doivent être pensés avec prudence, car un écrit, un SMS, une recherche Internet ou une brochure ramenée au domicile peut être découvert par l’auteur des violences.

Secret professionnel et signalement

Le secret professionnel protège la parole de la victime et favorise le recours aux soins. En pratique, le signalement se prépare avec l’accord de la personne majeure, après explication des options, des risques et des destinataires possibles. Le professionnel peut aussi orienter vers les forces de l’ordre, une association spécialisée ou un juriste sans imposer de plainte.

La loi prévoit des exceptions. Pour un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, le signalement aux autorités compétentes peut être réalisé sans accord. Pour une personne majeure victime de violences conjugales, l’article 226-14 du Code pénal permet au professionnel de santé d’informer le procureur de la République lorsque les violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et que l’emprise la rend incapable de se protéger. Le professionnel doit rechercher l’accord de la victime et l’informer du signalement lorsqu’il n’a pas pu obtenir cet accord.⁶

La documentation médicale doit être précise, datée et factuelle. Le certificat ou l’observation rapporte les déclarations de la personne entre guillemets, décrit les lésions observées, mentionne l’état psychique apparent, les douleurs, les antécédents rapportés, les examens réalisés et les orientations proposées. Le professionnel évite les interprétations psychologiques sur l’auteur des violences et les formules qui minimisent les faits. Les outils de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains et de Déclic Violence apportent des supports pratiques pour les soignants.⁷

Enfants et situations de vulnérabilité

Les enfants exposés aux violences conjugales sont des co-victimes. Ils peuvent subir directement des violences, être utilisés comme moyen de pression, assister aux agressions, vivre dans un climat de peur ou présenter des troubles du sommeil, des douleurs, des difficultés scolaires, des symptômes anxieux ou des comportements de retrait. Le 119 doit être mobilisé lorsqu’un enfant est en danger ou risque de l’être ; selon les situations, une information préoccupante ou un signalement judiciaire peut être nécessaire.

La grossesse, le post-partum, le handicap, l’âge avancé, la maladie chronique, la dépendance financière, la dépendance administrative, l’isolement linguistique ou social et la précarité augmentent la difficulté à demander de l’aide. Pour les personnes étrangères, la peur de perdre un titre de séjour peut être utilisée comme moyen de contrôle. L’orientation doit alors associer une association spécialisée, un centre d’information sur les droits des femmes et des familles ou un avocat habitué au droit des étrangers et aux violences intrafamiliales.

Place des auteurs de violences

La sécurité de la victime et des enfants guide la prise en charge. Une thérapie de couple expose la personne victime à de nouvelles pressions lorsque les violences sont actives, lorsque l’auteur contrôle le récit ou lorsque la peur empêche une parole libre. L’auteur des violences peut relever d’un suivi spécialisé, parfois dans le cadre judiciaire, avec des structures dédiées comme les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales. Cette orientation ne doit pas retarder la protection de la victime.⁸

Outils utiles en consultation

La roue des violences peut servir de support visuel lorsque la personne ne sait pas nommer ce qu’elle subit. Elle aide à distinguer violences psychologiques, physiques, sexuelles, économiques et administratives. Elle doit être utilisée comme un outil de médiation, sans remplacer l’évaluation clinique du danger.

Les affiches officielles peuvent être affichées en salle d’attente ou dans les toilettes, à condition que la consultation permette ensuite un entretien confidentiel. Les ressources professionnelles du site gouvernemental proposent des affiches, guides et supports de formation utilisables en cabinet, en service hospitalier ou en structure médico-sociale.⁹

Numéros et liens à garder sous la main

Le choix du contact dépend du danger immédiat, de la présence d’enfants, du besoin d’hébergement, du besoin d’écoute ou de la volonté de signaler les faits en ligne. Les numéros nationaux et les démarches en ligne sont récapitulés sur les sites publics et doivent être vérifiés avant une impression ou une diffusion prolongée.¹⁰

Références

1. Haute Autorité de santé. Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple.[↩]
2. CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Étranglement en contexte de violence conjugale : ce que vous devez savoir et faire.[↩]
3. Service-Public. Plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes.[↩]
4. Arrêtons les violences. Site officiel d’information et d’orientation.[↩]
5. Service-Public. Violences conjugales.[↩]
6. Code pénal, article 226-14.[↩]
7. Déclic Violence. Outils d’aide à la prise en charge des violences conjugales en médecine générale.[↩]
8. Plateforme nationale d’orientation des auteurs de violences conjugales.[↩]
9. Arrêtons les violences. Outils professionnels et supports de formation.[↩]
10. Service-Public. Violences conjugales : aides et recours.[↩]

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